Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
2 avril 2004
Circulaire d'information N° 53
1ère révision de la LPP : dispositions sur la transparence ; Présentation des comptes selon les recommandation de Swiss GAAP RPC 26
16 janvier 2004
Circulaire d'information N° 52
Prévoyance professionnelle et divorce: quelques précisions
16 janvier 2004
Circulaire d'information N° 51
Erreur dans le calcul de la prestation: un cas pratique
16 janvier 2004
Circulaire d'information N° 50
Les limites dans les dispositions fiscales: deux cas pratiques
16 janvier 2004
Circulaire d'information N° 49
Législation sur la prévoyance professionnelle
4 juillet 2003
Circulaire d'information N° 48
Mesures pour l’élimination de la sous-couverture dans la prévoyance professionnelle
14 février 2003
Circulaire d'information N° 46
Obligation d'informer des institutions de prévoyance à l'égard des autorités fiscales
14 février 2003
Circulaire d'information N° 45
Compétence des caisses de pension pour introduire un recours dans les cas d'invalidité
6 janvier 2003
Circulaire d'information N° 44
Sous-couverture et mesures d'assainissement
6 janvier 2003
Circulaire d'information N° 43
État de la 1ère révision de la LPP
6 janvier 2003
Circulaire d'information N° 42
Législation sur la prévoyance professionnelle: modifications prévues