Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
30 août 2002
Circulaire d'information N° 40
Décision du Conseil fédéral d'abaisser le taux d'intérêt minimal LPP
14 juin 2002
Circulaire d'information N° 39
Prescription du droit à la prestation de libre passage
14 juin 2002
Circulaire d'information N° 38
L'état de la 1ère révision de la LPP
14 juin 2002
Circulaire d'information N° 37
Accord bilatéral avec la CE et prévoyance professionnelle. Réglementation entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein
14 juin 2002
Circulaire d'information N° 36
Diminution des réserves pour fluctuation des titres et sous-couverture
3 décembre 2001
Circulaire d'information N° 35
Législation sur la prévoyance professionnelle: modifications prévues en 2002 ; Assemblée générale 2002
3 décembre 2001
Circulaire d'information N° 34
Liquidation partielle : évaluation des fonds libres
3 décembre 2001
Circulaire d'information N° 33
Un arrêt du TFA crée un état d'incertitude
22 octobre 2001
Circulaire d'information N° 32
Compensation du versement en espèces de la prestation de libre passage avec une créance en dommages-intérêts de l'employeur cédée à l'institution de prévoyance
22 octobre 2001
Circulaire d'information N° 31
Droit de la femme divorcée à la rente de veuve
22 octobre 2001
Circulaire d'information N° 30
Les institutions de prévoyance en tant que commerçants de titres