Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
6 octobre 2006
Circulaire d'information N° 64
Assumer les responsabilités de la gouvernance avec sondage
20 avril 2006
Circulaire d'information N° 63
Troisième train d'ordonnances (révision de la LPP): mises au point de l'ASIP
17 janvier 2006
Circulaire d'information N° 62
Chiffres-clés de la prévoyance professionnelle (2006)
Montants applicables
15 décembre 2005
Circulaire d'information N° 61
formulaire type, le rachat dans une institution de prévoyance (Annexe)
15 décembre 2005
Circulaire d'information N° 61
Application des dispositions de rachat à partir du 1er janvier 2006
12 septembre 2005
Circulaire d'information N° 60
Quelques aspects de la liquidation partielle
29 août 2005
Circulaire d'information N° 59
Fixation du revenue d'une activité lucrative pouvant encore être raisonnablement réalisé, revenue de remplacement
16 décembre 2004
Circulaire d'information N° 58
Propriété du logement: délai
2 avril 2004
Circulaire d'information N° 55
Paiement en espèces de la prestation de sortie : consentement écrit du conjoint. Devoir de diligence des institutions de prévoyance
2 avril 2004
Circulaire d'information N° 54
Délimitation entre prestations de vieillesse et prestations de libre passage