Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
6 juin 2001
Circulaire d'information N° 29
Loi fédérale relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
6 juin 2001
Circulaire d'information N° 28
Dispositions transitoires concernant la réglementation fiscale pour la fin 2001
6 juin 2001
Circulaire d'information N° 27
Les institutions de prévoyance en tant que commerçants de titres / Documentation relative aux droits de timbre de négociation
15 mars 2001
Circulaire d'information N° 26
Mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
15 mars 2001
Circulaire d'information N° 25
Limites de rachat dans la prévoyance professionnelle
29 janvier 2001
Circulaire d'information N° 24
Normes comptables internationales
29 janvier 2001
Circulaire d'information N° 23
Transfert d’avoirs de libre passage entre institutions de prévoyance suisses et du Liechtenstein
12 décembre 2000
Circulaire d'information N° 22
Limites pour le rachat dans la prévoyance professionnelle
12 décembre 2000
Circulaire d'information N° 21
Législation sur la prévoyance professionnelle
12 décembre 2000
Circulaire d'information N° 20
Nouveau Code de déontologie de la prévoyance professionnelle
20 novembre 2000
Circulaire d'information N° 19
Accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur la libre circulation des personnes : Les effets sur la prévoyance professionnelle
20 novembre 2000
Circulaire d'information N° 18
Age de la retraite des femmes en 2001