Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
9 juin 2000
Circulaire d'information N° 17
Paiement en espèces de la prestation de sortie
19 avril 2000
Circulaire d'information N° 16
Normes comptables internationales et droits sur le patrimoine des institutions de prévoyance
19 avril 2000
Circulaire d'information N° 15
Modification des dispositions relatives aux placements de l‘OPP2
20 décembre 1999
Circulaire d'information N° 14
Nouveau droit du divorce : obligations des institutions de prévoyance
20 décembre 1999
Circulaire d'information N° 13
Législation sur la prévoyance professionnelle
29 octobre 1999
Circulaire d'information N° 12
Prise en compte de la durée effective (calcul des prestations de prévoyance)
29 octobre 1999
Circulaire d'information N° 11
Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
30 juin 1999
Circulaire d'information N° 9
Les avoirs oubliés des caisses de pensions
30 juin 1999
Circulaire d'information N° 7
Statistique suisse des caisses de pensions 1998
24 novembre 1998
Circulaire d'information N° 6
Programme de stabilisation du Conseil fédéral