Prestations
Circulaires d'information
Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.
11 avril 2022
Circulaire d'information N° 130
Nouvelle loi sur la protection des données
29 novembre 2021
Circulaire d'information N° 128
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2022)
25 août 2021
Circulaire d'information N° 127
7e rév. de l’AI syst. de rentes linéaire
27 novembre 2020
Circulaire d'information N° 126
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2021)
3 novembre 2020
Circulaire d'information N° 125
Complément au Guide pour les placements des institutions de prévoyance (infrastructure)
2 novembre 2020
Circulaire d'information N° 124
Nouvel art. 47a LPP (maintien de l'assurance)_Addendum
19 octobre 2020
Circulaire d'information N° 123
L’intermédiaire d’assurance: évaluation du point de vue du droit de la prévoyance!
19 octobre 2020
Circulaire d'information N° 123
Expertise: Paiement de commissions de courtage aux intermédiaires d'assurance
6 octobre 2020
Circulaire d'information N° 122
Codécision du personnel en cas de changement d’institution de prévoyance