Prestations

Circulaires d'information

Les circulaires d'information traitent régulièrement en détail de questions juridiques concernant la prévoyance, de questions de mise en œuvre ainsi que de questions d'actualité en matière de politique de prévoyance.

5 février 2024

Circulaire d'information N° 135
Remise de données personnelles aux réviseurs et aux actuaires du groupe

20.00 CHF Dans le panier

4 septembre 2023

Circulaire d'information N° 134
Caisses de pension et brokers et la nLPD

30.00 CHF Dans le panier

8 juin 2023

Circulaire d'information N° 133
Mise en œuvre de la réforme AVS 21

25.00 CHF Dans le panier

30 novembre 2022

Circulaire d'information N° 132
Les grandes lignes de la prévoyance professionnelle (2023)

15.00 CHF Dans le panier

14 novembre 2022

Circulaire d'information N° 131
Guide de mise en oeuvre de la nouvelle LPD

50.00 CHF Dans le panier

14 mars 2023

Circulaire d'information N° 131A
Autres recommandations pour la mise en œuvre de la LPD_site web

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12 septembre 2023

Circulaire d'information N° 131B
LPD questions du webinaire et réponses

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14 mars 2023

Circulaire d'information N° 131C
Example Registre de traitement des données

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17 avril 2023

Circulaire d'information N° 131D
Questions et réponses 2 (2023)

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17 avril 2023

Circulaire d'information N° 131E
Example Registre de traitement des données IP plus petites

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17 avril 2023

Circulaire d'information N° 131F
Registre des activités de traitement simplifications IP plus petites

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17 avril 2023

Circulaire d'information N° 131G
Déclaration de confidentialité Caisse de pension XY

0.00 CHF Télécharger
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