Rapport annuel
2020
L’exercice 2020 a été dominé et marqué par la pandémie de Covid-19. Non seulement le monde politique, en particulier notre système de santé publique, notre économie ainsi que la société civile se sont retrouvés confrontés à de vastes défis – ce fut également le cas des caisses de pension. Sur le plan de la politique de prévoyance, la réforme de la LPP, les questions concernant la gestion de fortune, les prises de position sur diverses modifications de loi prévues ainsi que les directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) ont été au centre des préoccupations de l’ASIP en 2020. Nous avons en outre soutenu activement, comme nous le faisons actuellement, nos membres pour toutes les questions se posant en raison de la pandémie.
Rapport annuel 2020 (PDF)
Tour d'horizon sociopolitique 2020 (PDF)
Nos objectifs: un deuxième pilier solide!
La prévoyance vieillesse, survivants et invalidité doit continuer de reposer sur trois piliers indépendants. En tant que deuxième pilier, le régime collectif de prévoyance professionnelle par capitalisation joue un rôle essentiel dans ce système. L’ASIP se concentre sur le maintien, l’encouragement et le développement de la prévoyance professionnelle. Ce faisant, elle doit tenir compte de l’évolution démographique, de la flexibilisation des relations de travail, des changements économiques et de la transformation des marchés financiers.
L’ASIP s’engage pour:
- un système de prévoyance axé sur le long terme;
- des solutions de prévoyance équitables, répondant aux besoins de
chaque génération;
- des objectifs de prestation réalistes sur le plan économique;
- le professionnalisme, la transparence et la durabilité dans la gestion
de la fortune de prévoyance;
- une réduction de la réglementation et de sa complexité;
- des caisses de pension décentralisées, gérées par les partenaires
sociaux;
- des organes de direction bien formés et assumant leurs propres
responsabilités;
- promouvoir une meilleure compréhension de la prévoyance
professionnelle;
- améliorer la confiance à l'egard de la prévoyance professionnelle.
Priorités en 2020
Les fondements de notre prévoyance professionnelle sont intacts – même si des réformes sont nécessaires. Le contexte de taux bas et l’espérance de vie qui ne cesse de croître demandent une adaptation des bases de calcul des rentes dans la prévoyance professionnelle. Compte tenu de la situation actuelle, l’urgence d’une révision de la LPP s’impose de plus en plus.
L'année de pandémie 2020 en bref
C’est ainsi que l’ASIP s’est concentrée avant tout sur la réforme de la LPP au cours de l’exercice sous revue. Nous nous sommes également penchés sur l'integration des critères ESG dans la politique de placement des caisses de pension. En raison de la pandémie de Covid-19, nous avons dû adapter les activités de l’association à cette nouvelle situation.
Réforme de la LPP
Après un délai de consultation prolongé jusqu’à la fin mai 2020, le Conseil fédéral a adopté le 25 novembre 2020 le message à l’intention du Parlement. Malheureusement, il s’en tient au «compromis des partenaires sociaux», bien que celui-ci ait été rejeté lors de la consultation aussi bien par les partis bourgeois que par certaines organisations importantes, notamment de salariés et d’employeurs.
L’ASIP ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral continue de soutenir le supplément de rente forfaitaire, prenant ainsi en compte une augmentation massive des frais. Mais, entretemps, l’alternative de la «voie moyenne», basée sur le projet de l’ASIP, gagne du terrain et est de plus en plus discutée sur le plan politique.
Importance des critères ESG pour les caisses de pension
Les caisses de pension se préoccupent davantage des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (critères ESG). Une enquête effectuée auprès de nos membres montre ainsi que le nombre de celles qui tiennent compte des critères ESG dans leurs processus de placement ne cesse d’augmenter. C’est du reste dans l’intérêt des assurés, car il s’agit de préserver
la valeur des placements à long terme. La façon dont les caisses de pension prennent concrètement en compte les risques dans le cadre de leur stratégie de placement est toutefois de la responsabilité des organes de direction suprêmes. Ils sont en effet tenus d’assumer leur responsabilité fiduciaire, celle d’une gestion durable, axée sur l’avenir, des avoirs de leurs assurés.
Activités de l’ASIP
Au début de l’exercice sous revue, nous avons pu organiser physiquement le lancement de l’année de prévoyance 2020 à Berne. Dr Stefan Kull, chargé de cours à la Haute Ecole de Lucerne, département Economie, a procédé à un état des lieux sur la politique des marchés financiers dans sa conférence intitulée «Economie mondiale et marchés financiers». Le président Jean Rémy Roulet s’est entretenu avec le directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Dr Stéphane Rossini, des questions brûlantes en matière de politique de prévoyance. Enfin, lors de la table ronde, la Conseillère nationale Ruth Humbel (PDC) et le Conseiller national Andri Silberschmidt (PLR) se sont concentrés sur les actuelles révisions de l’AVS et de la LPP. Pour terminer, Irene Brügger, alias Frölein Da Capo, véritable «femme-orchestre», a offert un divertissement de choix à l’assemblée avec ses chansons en dialecte lucernois.
En raison de la pandémie de Covid-19, l’Assemblée générale et diverses autres manifestations n’ont malheureusement pas pu être réalisées en présentiel.
Malgré les circonstances, en tant qu’association professionnelle, l’ASIP fait toujours preuve de la même compétence, en tant qu’interlocutrice en matière de politique de prévoyance pour ses membres, le monde politique et les médias. Nous avons ainsi fourni à nos membres de nombreuses informations et circulaires sur notre site web www.asip.ch qui a été relooké. Nous avons également présenté des solutions pour des questions d'actualité. Dans notre circulaire n° 120, nous avons notamment pris position sur les différentes répercussions de la pandémie de Covid-19, en particulier la question du chômage partiel et des cotisations, toujours dues, du point de vue du droit de la prévoyance; sur le recours temporaire aux réserves de contributions des employeurs; ou encore sur des thèmes organisationnels. La mise en oeuvre du nouvel article 47a LPP (possibilité de maintien de la prévoyance) a suscité de nombreuses questions (voir les circulaires nos 121/ 124).
Par ailleurs, nous avons pris position à propos du libre choix de la caisse de pension pour les assurés, que certains ne cessent de ressasser. Même si une telle revendication peut, au premier abord, paraître séduisante, elle n’améliore en rien la situation des assurés et ne corrige pas la redistribution, pourtant contraire au système.
Le libre choix de la caisse de pension n’est pas une solution convaincante, elle ne sert pas les intérêts des assurés. Il serait plus judicieux d’investir cette énergie dans des solutions susceptibles de rallier une majorité pour une réforme de la LPP.
Enfin, l’ASIP s’est exprimée sur des questions d’actualité telles que la décision du Conseil fédéral concernant le taux d’intérêt minimal LPP 2021 ou la question de la rémunération des courtiers via différents canaux médiatiques et réseaux sociaux.
Nous avons en outre mis en ligne sur notre site web de nouvelles vidéos explicatives de la génération Z à l’intention de la génération Z, à télécharger gratuitement. Ces vidéos offrent une bonne introduction aux prochains débats sur la réforme de la LPP.
Au cours de l’exercice sous revue, il est apparu nettement, une fois de plus, que la tendance à la numérisation allait se poursuivre – et ce, dans tous les secteurs importants de la prévoyance. En ce moment, il est déjà question d’un portail numérique de la pré-
voyance, qui réunirait toutes les données essentielles à ce sujet, et permettrait à chacun·e d’avoir une vision d’ensemble parfaitement claire des prestations de tous les piliers de la prévoyance. Dans ce contexte, l’échange électronique de données entre les caisses de pension devrait devenir de plus en plus crucial. C’est ainsi que la plateforme LPP Exchange de la Fondation Institution supplétive LPP permet l’échange de données numériques – sans papier – concernant les sorties, entre toutes les institutions affiliées. Nous devons continuer à promouvoir de telles activités.
Point de contact pour ses membres et pour d'autres acteurs de la prévoyance, le secrétariat de l’ASIP, sous la direction de Hanspeter Konrad, leur a fourni de précieux services, également en cette période de pandémie. Nous tenons à remercier ici Maria Arrigo Kryenbühl, Dr Michael Lauener ainsi qu’Yves-Marie Hostettler, représentant de l’ASIP en Suisse romande, pour leur dévouement et leur engagement sans faille.
Perspectives en 2021
En 2021, nous nous concentrerons sur les thèmes de la politique de
prévoyance suivants:
- Réforme de la LPP (et, en particulier, le relèvement de l’âge de référence, le
projet «AVS 21»)
- Gestion de fortune / critères ESG
- Autres projets (notamment «Optimisation de la LPP» et protection des
données).
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Un processus politique intense nous attend. Nous devons réussir à convaincre le Parlement des avantages de la «voie moyenne» proposée par l’ASIP. Ce modèle de réforme améliorera la situation des assurés à faibles revenus et des employés à temps partiel, et garantira que le niveau des rentes soit maintenu malgré la baisse du taux de conversion minimum LPP – et ce, sans prélèvements salariaux inutiles.
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L’ASIP a maintes fois souligné le fait qu’en plus des ajustements requis au niveau des engagements, il ne faudrait pas sous-estimer l’importance du «troisième contributeur» – à savoir le rendement de la fortune. Mais, pour cela, il n’est pas nécessaire d’édicter de nouvelles réglementations; la politique de placement est l’affaire des organes paritaires et devrait le rester.
Actuellement, les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (critères ESG) sont au centre de l’attention. Les caisses de pension devraient à l’avenir pouvoir montrer à leurs assurés sous quelle forme elles intègrent les critères ESG dans leur stratégie de placement. Nous présenterons diverses solutions permettant un reporting orienté sur la pratique au cours des prochains mois. -
En 2021, le Parlement examinera le projet de modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et son optimisation dans le 2e pilier. Il se focalisera sur les dispositions concernant la reprise d’effectifs de retraités et la rémunération des activités de courtage. L’ASIP soutient les réglementations proposées.
Enfin, la loi sur la protection des données qui est en révision ainsi que le projet «Développement continu de l’AI» devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Nous rédigerons deux circulaires à propos de ces deux projets. -
L’une de nos préoccupations majeures est de continuer à vous fournir des contenus régulièrement actualisés et des informations exhaustives sur notre site web qui a fait peau neuve. Nous espérons en outre pouvoir à nouveau, au cours de cette année, proposer des séminaires et des formations continues pour les membres des organes de formation suprêmes en Suisse romande et en Suisse alémanique en présentiel et sur place. Même si les conférences en ligne étaient et sont tout à fait judicieuses, elles ne remplacent pas l’échange d’expériences personnel.
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L'actuelle prévoyance professionnelle est toujours un système stable et efficace. Nous devons toutefois constamment rappeler les avantages de la prévoyance professionnelle financée par capitalisation et apporter la preuve que cette forme de prévoyance est toujours un modèle gagnant pour les assurés. Or, nous n’y réussirons que si les promesses de prestation sont crédibles et peuvent être honorées sur le long terme. Par ailleurs, nous devons plus que jamais démontrer clairement, au moyen de nos activités de communication, quels sont les atouts de la prévoyance professionnelle. Il s’agit de faire taire ceux qui ne cessent de dénigrer le deuxième pilier. Il en va de l’avenir de la prévoyance professionnelle financée par capitalisation, qui équilibre les risques et est gérée de manière décentralisée. L’ASIP se sent confortée dans cette démarche par les résultats d’une enquête menée par l’institut de recherche gfs.bern. Celle-ci montre la très bonne acceptation de la «voie moyenne» proposée par l’ASIP auprès de la population. L’institut gfs.bern constate que ce projet établit un pont important entre la gauche et la droite.
En ce sens, l’ASIP s’implique en tant que partenaire dans la formation de l’opinion politique (sociale) et, en tant qu’association professionnelle, elle fait entendre la voix de la branche. Nous tenons ici à vous remercier de la confiance que vous nous témoignez, de votre soutien et de l’agréable climat de coopération entre nos partenaires.