Reformulation et simplification de la LPP exigée!

L’Association suisse des Institutions de prévoyance (ASIP) lance une initiative politique
Dans le cadre d’une conférence de presse, l’ASIP a souligné que – malgré l’excès de réglementation et la complexité croissante – le système des caisses de pension auto-nomes à caractère professionnel fonctionnait bien dans l’ensemble. L’ASIP considère néanmoins qu’il est urgent de procéder à une simplification et elle va mettre au point une reformulation de la LPP avec les milieux intéressés.

L’ASIP constate en outre que les organes de direction assument leur responsabilité, en par-ticulier dans le domaine de la gestion du patrimoine.

La question suivante se pose néanmoins: combien de règles et quelles règles faut-il pour assurer la stabilité et l’efficience du système de prévoyance professionnelle ? Les approches en discussion, comme le libre choix de la caisse de pension, les solutions d’épargne en fonds de placement ou une nouvelle répartition des poids au sein du concept à trois piliers, ne contribuent pas à réduire l’excès de réglementation. 

Il convient plutôt de noter que le concept suisse de prévoyance professionnelle rencontre  un fort intérêt en Europe. Il faut aussi rappeler que la Principauté du Liechtenstein a adopté notre concept en 1988. Ce qui est étonnant, c’est que, dans la Principauté du Lichtenstein,  le régime professionnel de prévoyance – au contraire de la Suisse – repose aujourd’hui en-core sur une loi-cadre (notamment pas de taux d’intérêt minimal pour les avoirs de vieil-lesse, pas de taux de conversion pour déterminer la rente de vieillesse, prestations de risque selon la primauté des prestations et prestation de libre passage selon le niveau de couver-ture de l’institution de prévoyance), et qu’il fonctionne parfaitement bien. 

Dans ce contexte, l’ASIP est fermement convaincue qu’une reformulation de la LPP permet-trait de créer des conditions-cadres raisonnables, aiderait à une meilleure compréhension de la prévoyance professionnelle et conférerait de plus grandes libertés de conception. Pour cela, il est nécessaire que tous les participants y soient disposés. 

L’ASIP envisage de lancer un tel projet avec la collaboration d’hommes de terrain, de politi-ciens et de scientifiques.  
 
Zurich, 15.11.2005 
 
Monsieur Hanspeter Konrad, directeur de l'ASIP, se tient à votre disposition 
au 043 243 74 15 si vous désirez de plus amples renseignements.