Vous trouverez ici les prises de positions de l’ASIP concernant des questions de prévoyance professionnelles actuelles.
Les membres de l'ASIP reçevoivent les circulaires d'information gratuitement au secteur des membres.
Nº 61 / Décembre 2005 - Application des dispositions de rachat à partir du 1er janvier 2006
Selon les dispositions de la loi et de l’ordonnance valables à partir du 1er janvier 2006 (en particulier l’art. 79b LPP et l’art. 60 a, b et d OPP2), les institutions de prévoyance doivent tenir compte de certaines nouvelles règles pour le traitement des rachats:
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Nº 61 (Annexe) / Déc. 2005 - formulaire type, le rachat dans une institution de prévoyance
Déclaration/confirmation
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Nº 60 / Septembre 2005 - Quelques aspects de la liquidation partielle
Dans notre Circulaire d'information No 57, nous avons traité de questions concernant la liquidation partielle (art. b - d LPP en relation avec les art. 27 g et h OPP 2). Les développements ci-dessous sont consacrés au transfert de patrimoine et aux modalités d'exécution d'une liquidation partielle.
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Nº 59 / 29 août 2005 - Fixation du revenue d'un activité lucrative pouvant encore être raisonnablement réalisé, revenue de remplacement
Conformément à la 2e phrase de l'art. 24 al. 2 OPP 2, depuis le 1er janvier 2005, le revenue d'une activité lucrative pouvant encoare être raisonnablement réalisé par des personnes au bénéfice d'un rente d'invalidité peut être pris en compte dans le cadre du calcul de surindemnisation devant être effectué. Dans la pratique, des questions se posent déjà quant à la manière dont cette capacité résiduelle doit être calculée.
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