Vous trouverez ici les prises de positions de l’ASIP concernant des questions de prévoyance professionnelles actuelles.
Les membres de l'ASIP reçevoivent les circulaires d'information gratuitement au secteur des membres.
Nº 06 / 30 novembre 1998 – Programme de stabilisation du Conseil fédéral;
11. Révision de l’AVS et 1. Révision de la LPP
| Numéro de page: 5 | Prix: CHF 0.00 | Télécharger en format PDF |
Nº 05 / 30 novembre 1998 – FONDS DE GARANTIE LPP: taux des cotisations pour 1999 et modification du système de cotisations dès l’an 2000
1. Taux des cotisations pour 1999
Depuis le 1.1.1997 le rôle du Fonds de garantie dans la couverture des prestations en cas d’insolvabilité s’est considérablement étendu. Lorsque une institution de prévoyance se trouve dans l’incapacité de faire face à ses engagements, il ne garantit pas seulement les prestations légales mais des prestations réglementaires plus élevées, jusqu’à une limite correspondant à 1,5 fois le salaire déterminant maximum AVS soumis (pour 1998 encore Fr. 107’460.-).
| Numéro de page: 5 | Prix: CHF 0.00 | Télécharger en format PDF |
Nº 04 / 30 novembre 1998 – Assemblée générale 1999;
Législation sur la prévoyance professionnelle: modifications prévues en 1999
| Numéro de page: 8 | Prix: CHF 0.00 | Télécharger en format PDF |
Nº 03 / 27 mai 1998 – Le rapport IDA-FiSo2 et les thèmes principaux du Conseil fédéral concernant la 1ère révision de la LPP
1. Le Conseil fédéral est en train de préparer la 11ème révision de l’AVS et la 1ère révision de la LPP. Il se base sur les rapports suivants:
| Numéro de page: 7 | Prix: CHF 0.00 | Télécharger en format PDF |
Nº 02 / 27 mai 1998 – L’utilisation des fonds libres des institutions de prévoyance réglementaires
1. Introduction
Les excellents résultats de la bourse de 1996 et 1997 ont eu l’heureuse conséquences d’augmenter de manière remarquable les fonds libres. Parfois cette hausse a atteint des proportions telles que les organes responsables ont ressenti le besoin de procéder à une analyse attentive de la manière la plus raisonnable d’employer cette « manne dorée ». Il est évident que le but des institutions de prévoyance n’est pas d’accumuler des fonds libres dont l’utilisation ne serait, même pas à l’avenir, basée sur des critères sérieux et qui, de surplus, pourraient être une source supplémentaire de problèmes et de contestations inutiles lors d’éventuelles liquidations partielles.
| Numéro de page: 7 | Prix: CHF 0.00 | Télécharger en format PDF |
Nº 01 / 5 février 1998 – La prestation d’entrée financée par l’employeur lors du calcul du montant de la prestation de libre passage de l’assuré
1. Les assurés qui entrent dans une institution de prévoyance ont le droit de racheter toutes les prestations réglementaires. La portée de cette disposition se manifeste plus spécialement lorsque la prestation de libre passage apportée n’y suffit pas. Dans ce cas les assurés doivent décider eux-mêmes s’ils entendent utiliser cette possibilité.
| Numéro de page: 3 | Prix: CHF 0.00 | Télécharger en format PDF |